Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.etincelle-creative.fr (« le Site »), dédié à la vente en ligne de cadeaux d’invités personnalisés et de bougies décoratives.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions liées à des besoins de maintenance ou à des cas de force majeure. L’Utilisateur est responsable de son accès à Internet et des équipements nécessaires pour naviguer sur le Site.
Article 4 – Services proposés
Le Site propose la vente en ligne de cadeaux d’invités personnalisés et de bougies décoratives. Les produits présentés sont accompagnés de descriptions et de photographies non contractuelles.
Article 5 – Comptes utilisateurs
L’utilisateur peut créer un compte personnel pour passer commande. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de www.etincelle-creative.fr appartenant à Céline BEYSSAC et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 7 – Responsabilités
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation ou de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, dans le respect du RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. www.etincelle-creative.fr décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites et leur utilisation par l’Utilisateur.
Article 10 – Modification des CGU
www.etincelle-creative.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable immédiatement après publication sur le Site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter www.etincelle-creative.fr à l’adresse suivante : 1 rue des alizés – 69720 Saint Bonnet de Mûre